Le GIFO salue la publication du rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), à qui le Ministère des affaires sociales avait demandé d’évaluer le dispositif des réseaux de soins prévu par la loi Le Roux. Cette étude équilibrée et salutaire constitue le premier recueil de données depuis la loi de 2014. Auditionné par la mission, le GIFO se réjouit des recommandations de l’IGAS, qui permettront de renforcer les données sur l’impact des réseaux de soins. Mettant en évidence le poids particulièrement fort de ces réseaux dans le secteur de l’optique, le rapport de l’IGAS pointe les difficultés à apprécier, près de 4 ans après l’adoption de la loi, l’impact attendu par le législateur en termes de qualité, d’accès aux soins et de dépenses de santé. Sur ces aspects, plusieurs points de vigilance mis en exergue par l’IGAS appellent à prise en considération de la part des pouvoirs publics.

A la publication du rapport IGAS sur les réseaux de soins, le GIFO salue le travail accompli par l’IGAS pour constituer la première véritable étude de l’impact des réseaux de soins depuis 3 ans. Particulièrement documenté et équilibré, le rapport de l’IGAS offre un panorama juste de l’impact des réseaux de soins dans le secteur de l’optique et appelle à une prise en considération de plusieurs limites du dispositif qui y sont décryptées.

Convaincu que la liberté de choix, la libre concurrence, la qualité, l’innovation et la transparence sont les conditions d’un accès sain au marché pour les industriels et d’un meilleur accès aux soins pour les patients, le GIFO note en effet que l’IGAS pointe des effets contraires à ces principes dans son rapport :

• Les catalogues restreignent parfois de façon drastique l’éventail des produits qui peuvent être vendus ;
• La modulation du taux de remboursement est une nette restriction à la liberté de choix des patients ;
• Dans certains cas, le pouvoir de marché des réseaux va jusqu’à imposer la vente de produits propres au réseau ;
•  Les référencements fournisseurs ne disent rien de la qualité et des performances intrinsèques des produits, les critères de référencement étant très vagues ;
• Les conventions conclues entre les plateformes et les professionnels de santé comportent beaucoup de clauses contraignantes, voire coercitives, avec des catalogues de produits et des grilles tarifaires qui restreignent parfois considérablement le choix (restriction de la possibilité d’amincir les verres en fonction de la correction visuelle…) ;
• L’impossibilité de vendre un nouveau produit avant son intégration dans le catalogue du réseau est de nature à entraver l’innovation ;
• Les réseaux de soins ne corrigent pas l’asymétrie d’information en santé mais la déplacent compte tenu du peu de communication sur les réseaux pour bon nombre d’organismes complémentaires.

Les recommandations formulées par l’IGAS augurent d’une analyse approfondie de ces impacts, certaines répondant directement aux préoccupation des fabricants de l’optique.