Communiqué de presse | Paris – le 28 mai 2018

RAC0 | Les fabricants d’équipements optiques toujours combatifs : ils alertent désormais la Haute Autorité de Santé sur les incohérences sanitaires du projet

Le 24 mai dernier, le GIFO a demandé à être entendu une nouvelle fois par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) depuis la publication de son avis de projet de nomenclature. A l’issue de cette rencontre, les fabricants estiment toujours que la santé visuelle des Français est bel et bien la variable d’ajustement d’une réforme strictement budgétaire.

Le GIFO regrette que le ministère reste sourd aux impacts sanitaires de la réforme envisagée et alerte la HAS dans une note très étayée :

 Des avancées ont été obtenues mais certains points durs de la négociation demeurent. C’est pourquoi le GIFO a fait valoir ses arguments auprès de la Haute Autorité de Santé dans une note très détaillée, étayant notamment

• L’inadéquation des critères de renouvellement anticipé avec les besoins visuels : changement de la vue particulièrement drastiques (0.5 D), ce qui revient à dire qu’il est suffisant d’avoir une acuité de 6/10^ème pour “bien voir” ;
• L’inadaptation des critères de remboursement des verres teintés ou répondant à des besoins spécifiques ;
• La non prise en compte des personnes les plus fragiles nécessitant des verres de très forte puissance.

Le GIFO rappelle également que le panier RAC0 aura des conséquences sur le portefeuille des Français

• En imposant des matériaux avec des indices élevés au sein du panier RAC0, la nomenclature du panier à RAC 0 va créer un « standard » de qualité purement cosmétique. En imposant cette « norme », c’est le reste à charge de ceux qui ne choisiront pas le panier à RAC 0 qui sera mécaniquement augmenté.
• En n’explicitant pas clairement le remboursement des verres photochromiques, il est à craindre que certains acteurs considèrent que ces verres répondant à des besoins spécifiques ne sont plus pris en charge. Ainsi certains porteurs devront acheter deux équipements au lieu d’un.
• En n’acceptant pas le palier de 0.25 D recommandé par le GIFO, c’est-à-dire en considérant qu’une perte de 4/10^ème d’acuité ne justifie pas un renouvellement, la DSS crée les conditions d’une médecine à deux vitesses, obligeant les moins aisés à attendre 2 ans pour retrouver 10/10^ème alors que les plus aisés n’attendront pas autant pour retrouver une bonne vue.
• Le fait de pouvoir délivrer séparément les verres et la monture du panier RAC 0 va apporter de la confusion dans l’esprit des porteurs et niveler vers le bas la qualité des produits comme de la prestation.

Le GIFO alerte également sur les impacts indus de la réforme

Rappelant les impacts déjà produits par la mise en œuvre des plafonds de remboursement sur l’accès aux innovations, aux produits de qualité, à la création et fabrication françaises, les fabricants de verres et de montures soulignent les dangers de l’amplification de cette ingérence dans la relation contractuelle entre les acteurs économiques et dans la liberté de choix des patients, en particulier avec la baisse prévue du plafond de remboursement de montures à 85€.

Le GIFO constate, en revanche, une très bonne  qualité d’écoute des cabinets ministériels, députés et sénateurs. Le GIFO poursuit donc sans relâche sa sensibilisation des pouvoirs publics sur les effets indus de la promesse de campagne du Président de la République qui, sous couvert d’améliorer – sans justification – l’accès aux lunettes sans améliorer l’accès à une prescription, va dégrader la santé visuelle des Français et la santé économique de toute une filière.